Details

Numac
1995027346
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 juillet 1995
Datum inwerkingtreding
31 mars 1995

23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion comptable, financière et patrimoniale de l'Office de Promotion des Voies navigables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1995 et mise à jour au 01-08-2003).

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