Details

Numac
1995027345
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 juillet 1995
Datum inwerkingtreding
8 juillet 1995

23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1995 et mise à jour au 27-03-1999.)

Numac Titel
1994027136 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon relatif aux autorisations de déversement d'eaux usées industrielles et d'eaux usées domestiques provenant d'établissements à partir desquels sont déversées des eaux usées industrielles
1976080312 3 AOUT 1976. - Arrêté royal portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne pour ce qui concerne les établissements visés par ARW2008-09-25/31; ARW2008-09-25/31, art. 51, 007; En vigueur : 25-10-2008; ARW2008-09-25/33; ARW2008-09-25/33, art. 15, 008; En vigueur : 01-01-2009; ARW2008-11-06/42; ARW2008-11-06/42, art. 17, 009; En vigueur : 01-01-2009; ARW2010-10-07/09; ARW2010-10-07/09, art. 63, 011; En vigueur : 03-12-2010; ARW2010-11-10/09; ARW2010-11-10/09, art. 14; ARW2013-06-13/16, art. 56; ARW2013-06-13/17, art. 51; ARW2013-06-13/18, art. 69)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1985 et mise à jour au 29-11-2010)
Numac Titel
1995027433 24 MAI 1995. - Arrêté ministériel désignant les zones sensibles en Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012)
1995027453 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme pluriannuel de réduction de la pollution des eaux de surface et à son exécution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1995 et mise à jour au 20-02-2001)
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