Details
30 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, à titre exceptionnel dans le cadre des inondations du 20 janvier au 6 février 1995, l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissements hôteliers.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991029228 | 24 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissements hôteliers (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1995-03-30/88, art. 11; En vigueur : 01-05-1997, sauf en ce qui concerne les demandes introduites avant la date d'entrée en vigueur) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-1991 et mise à jour au 06-06-1997) |
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