30 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, à titre exceptionnel dans le cadre des inondations du 20 janvier au 6 février 1995, l'arrêté royal du 23 janvier 1951 relatif à l'allocation de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire, modifié par l'arrêté royal du 2 mars 1956.

Numac

1995027333

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 juillet 1995

Datum inwerkingtreding

5 juillet 1995

30 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, à titre exceptionnel dans le cadre des inondations du 20 janvier au 6 février 1995, l'arrêté royal du 23 janvier 1951 relatif à l'allocation de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire, modifié par l'arrêté royal du 2 mars 1956.

Numac	Titel
1951012302	23 JANVIER 1951. - ARRETE ROYAL relatif à l'allocation de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire

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