Details
9 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992027139 | 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté du Gouvernement régional wallon relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1992 et mise à jour au 12-04-2005) |
| Section 1. | — |
| Section 2. | — |
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