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9 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Règlement général pour la Protection du Travail en ce qui concerne des Etablissements permettant l'exercice d'activités sportives ou récréatives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1995 et mise à jour au 18-04-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976061003 | 10 JUIN 1976. - Arrêté royal réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne; ARW 1995-03-09/46, art. 4, En vigueur : 23-06-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1984 et mise à jour au 13-06-1995.) |
| 1946021150 | — |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001027225 | 27 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 1995 modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les établissements permettant l'exercice d'activités sportives ou récréatives. |
| 1998027379 | 18 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 1995 modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les établissements permettant l'exercice d'activités sportives ou récréatives. |
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