Details

Numac
1995027260
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 juin 1995
Datum inwerkingtreding
6 avril 1995

6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés dans des services locaux d'accueil et d'information pour l'emploi.

Numac Titel
1994027080 9 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux agents contractuels subventionnés affectés dans des services locaux d'accueil et d'information pour l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-1994 et mise à jour au 05-09-1995.)
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