Details
9 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention pour la plantation de haies. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1995 et mise à jour au 19-02-2008.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008200425 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignements d'arbres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2008 et mise à jour au 26-09-2016) |
| 2002027677 | 13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre ayant la Ruralité dans ses attributions. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…