Details
6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1995 et mise à jour au 05-05-2001.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001027257 | 26 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant le congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. |
| 1999027508 | 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement et l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. |
| 1996027444 | 25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 5, 7°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. |
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