Details

Numac
1995027196
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 mai 1995
Datum inwerkingtreding
16 mai 1995

15 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les normes générales d'immission des eaux piscicoles.

Numac Titel
1984023297 17 FEVRIER 1984. - Arrêté royal fixant les normes générales d'immission des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1988 et mise à jour au 16-05-1995)
1991027088 25 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon désignant des zones de protection des eaux de surface. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1991 et mise à jour au 12-04-2005)
Numac Titel
2005027314 3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2005 et mise à jour au 19-11-2024)
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