Details
26 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre provisoire d'accueil de membres du personnel transférés des services du Gouvernement de la Communauté française.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997027257 | 7 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 1996 relatif à l'affectation et à la gestion au sein du service provisoire d'accueil du personnel transféré du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. |
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