Details

Numac
1995027131
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 mars 1995
Datum inwerkingtreding
28 mars 1995

19 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement des autorisations de faire circuler des véhicules autres que de navigation sur les berges, les digues ainsi que dans le lit des cours d'eau et les passages à gué, en exécution de l'article 58bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2021 et mise à jour au 19-11-2024)

Numac Titel
2021031919 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal
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