26 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1995 et mise à jour au 15-04-1997.)

Numac

1995027089

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 mars 1995

Datum inwerkingtreding

1 mars 1995

26 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1995 et mise à jour au 15-04-1997.)

Numac	Titel
1991027283	25 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre organique du personnel des services de l'Exécutif régional wallon

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd