22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de Service public.

Numac

1995027070

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 février 1995

22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de Service public.

Numac	Titel
1992027133	19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant fixation du cadre du personnel de l'Institut scientifique de Service public

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