29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les organismes certificateurs habilités à délivrer les attestations de qualité "Label de Qualité wallon - Poulet de Chair". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1995 et mise à jour au 12-06-2009)

Numac

1995027038

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 février 1995

Datum inwerkingtreding

03-02-1995

29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les organismes certificateurs habilités à délivrer les attestations de qualité "Label de Qualité wallon - Poulet de Chair". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1995 et mise à jour au 12-06-2009)

Numac	Titel
2009202469	14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture

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