Details
1 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à la réalisation de projets d'entreprises sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1995 et mise à jour au 17-10-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997027529 | 2 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à la réalisation de projets d'entreprises sociales. |
| 1996027620 | 24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à la réalisation de projets d'entreprises sociales. |
| 1995027250 | 30 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à la réalisation de projets d'entreprises sociales. |
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