Details
17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 1994 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1995 et mise à jour au 25-10-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986027956 | 20 NOVEMBRE 1986. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi aux agriculteurs et horticulteurs d'une prime complémentaire de première installation. |
| 1990016187 | 25 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1996-07-04/40, art. 36, 007; En vigueur : 01-04-1995) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-07-17/63, art. 72, En vigueur : 17-07-1997.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1990 et mise à jour au 25-10-1997) |
| 1994027499 | 23 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés royaux des 25 octobre 1990, 19 août 1991 et 19 août 1992 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1994 et mise à jour au 25-10-1997). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997027535 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1997 et mise à jour au 13-09-2007.) |
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