Details
11 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1994 fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de volaille et de lapin.
Numac | Titel |
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1994025100 | 12 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de volaille et de lapin. |
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