Details

Numac
1995025326
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 décembre 1995

11 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1994 fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de volaille et de lapin.

Numac Titel
1994025100 12 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de volaille et de lapin.
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