Details

Numac
1995025315
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 décembre 1995
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1996

27 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1980 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité d'oto-rhino-laryngologie.

Numac Titel
1981000307 8 DECEMBRE 1980. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité d'oto-rhino-laryngologie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 22-12-1995)
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