2 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement.

Numac

1995025291

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 décembre 1995

2 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement.

Numac	Titel
1988025293	4 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

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