Details
12 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1990 portant le mode de nomination et de promotion du personnel de l'Office national des pensions.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990022226 | 27 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant le [mode] de nomination et de promotion du personnel de l'Office national des pensions (modifié par AM 12-10-1995, art. 1) |
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