Details
19 JUILLET 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1995 et mise à jour au 10-08-1996)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992025134 | 11 MAI 1992. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995025260 | 26 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre certaines administrations du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 1995025232 | 9 AOUT 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 juillet 1995 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. |
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