Details
19 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1995 fixant les normes auxquelles le centre cardiaque doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 62521 du Conseil d'Etat du 11-10-1996, M.B. 18-12-1996, p. 31585)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995025076 | 15 MARS 1995. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles le centre cardiaque doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. - (Annulé par l'arrêt n° 62521 du Conseil d'Etat du 11 octobre 1996; voir MB. 18-12-1996, p. 31585) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1995 et mise à jour au 30-06-1995.) |
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