Details

Numac
1995025166
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 juillet 1995
Datum inwerkingtreding
11 juillet 1995

30 MARS 1995. - Arrêté royal relatif aux prémélanges et aliments médicamenteux pour animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1995 et mise à jour au 22-01-2007)

Numac Titel
1985013065 26 FEVRIER 1985. - Arrêté royal relatif aux prémélanges et aliments médicamenteux pour animaux.
1984013201 12 JUIN 1984. - Arrêté royal déterminant les substances actives qui peuvent être incorporées dans les prémélanges médicamenteux.
Numac Titel
2006023231 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 05-01-2023)
1999016408 18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux.
1999016055 8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des [produits destinés à l'alimentation des animaux]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2000 et mise à jour au 22-08-2011)
1998110850 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mise à jour au 10-03-2009)
1997016260 23 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires d'analyses de l'Etat. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-10-19/11, art. 18,2°, 003; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : Consultation des versions antirieures á partir du 17-12-1997 et mise á jour au 23-02-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1997 et mise à jour au 09-11-2017)
1997022674 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie.
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