Details
7 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1995 et mis à jour au 20-12-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994025211 | 14 JUILLET 1994. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996022360 | 12 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1996 et mis à jour au 28-03-1998) |
| 1995025169 | 19 MAI 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1995 et mis à jour au 31-12-1997) |
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