Details
6 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1991 portant désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet antihormonal, à effet Béta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992016197 | 6 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet anti-hormonal chez les animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1995 et mise à jour au 23-12-2008) |
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