Details
10 AVRIL 1995. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction "service mobile d'urgence". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1995 et mise à jour au 13-08-2002).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024002446 | 23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les différents arrêtés royaux relatifs aux exigences pour le (la) médecin-chef(fe) de service |
| 2024009327 | 8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée |
| 2021043185 | 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée |
| 2021202959 | 3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée |
| 2019042290 | 17 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée |
| 2017203886 | 8 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée |
| 2008024501 | 15 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction 'service mobile d'urgence' (SMUR) pour être agréée. |
| 2006022247 | 5 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " Service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée. |
| 2005023075 | 12 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel prorogeant les délais transitoires visés à l'article 18, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée. |
| 2003022879 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " Service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée. |
| 2002023043 | 25 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) doit répondre pour être agréée. |
| 2002022643 | 15 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction " service mobile d'urgence ". |
| 2002022642 | 15 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée. (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 123.691 du 30 septembre 2003 ; voir M.B. 03.12.2003, Ed. 2 , p. 57848) |
| 2001022131 | 9 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2001 et mise à jour au 21-12-2002) |
| 1999022452 | 28 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée. |
| 1999022310 | 26 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) doit répondre pour être agréée. (NOTE : l'arrêt n° 96285, rendu par le Conseil d'Etat le 8 juin 2001, annule le présent arrêté, voir M.B. 16-05-2002, p. 20836) |
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