Details
7 AVRIL 1995. - Arrêté royal relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1995 et mise à jour au 07-12-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984013246 | 9 JUILLET 1984. - Arrêté royal relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments. (NOTE : abrogé à l'exception des dispositions qui concernent les médicaments à usage vétérinaire; AR 1995-04-07/61, art. 25, En vigueur : 01-10-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1986 et mise à jour au 07-10-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021040609 | 17 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant abrogation des dispositions financières des arrêtés d'exécution en vertu de la loi du 11 mars 2018 relative au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé |
| 2015018416 | — |
| 2013018460 | — |
| 2013018290 | 6 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain |
| 2011018412 | — |
| 2008018308 | — |
| 2006023265 | 22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain. |
| 2003022731 | 9 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain. |
| 2002022293 | 20 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain. |
| 2001022812 | 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant nomination du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments. |
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