Details

Numac
1995025073
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 juin 1995
Datum inwerkingtreding
8 juin 1995

24 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1990 fixant la composition du Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie".

Numac Titel
1990025148 24 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL fixant la composition du Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat ["Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur"]
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