Details
9 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1993 portant exécution de l'article 54bis de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993025290 | 8 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 54bis de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1993 et mise à jour au 11-02-1995) |
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