Details

Numac
1995025004
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 février 1995
Datum inwerkingtreding
01-02-1995

28 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de gibier sauvage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1995 et mise à jour au 30-12-2005).

Numac Titel
1979121013 10 DECEMBRE 1979. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des différentes marques d'expertise et le mode de marquage des viandes de sanglier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 01-02-1995)
Numac Titel
2002022899 28 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1994 fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de gibier sauvage.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…