Details
28 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de gibier sauvage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1995 et mise à jour au 30-12-2005).
Numac | Titel |
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1979121013 | 10 DECEMBRE 1979. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des différentes marques d'expertise et le mode de marquage des viandes de sanglier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 01-02-1995) |
Numac | Titel |
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2002022899 | 28 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1994 fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de gibier sauvage. |
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