4 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadre linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

Numac

1995022507

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 décembre 1995

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1995

4 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadre linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

Numac	Titel
1987015165	31 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer pour les deux premiers degrés de la hiérarchie
1992022114	24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer pour le troisième au douzième degré de hiérarchie

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