Details
26 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à la révision d'office des décisions prises en matière d'allocations aux handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1995 et mise à jour au 12-08-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990022161 | 5 MARS 1990. - Arrêté royal relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-10-14/08, art. 205, 035; En vigueur : 01-01-2017) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2020-12-10/36, art. 4, 1°, 036; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1990 et mise à jour au 22-01-2021) |
| 1987022172 |
6 JUILLET 1987. - [Arrêté royal relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.] |
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