Details
23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1995 et mise à jour au 27-09-1997)
Numac | Titel |
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1983022007 | 23 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. |
Numac | Titel |
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1996022175 | 21 MARS 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1996 et mis à jour au 09-05-1998) |
1995022330 | 30 JUIN 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1995 et mise à jour au 27-09-1997) |
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