Details

Numac
1995022326
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 août 1995
Datum inwerkingtreding
1 septembre 1995

23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mis à jour au 31-10-1997)

Numac Titel
1973102203 22 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
Numac Titel
1995022507 4 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadre linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.
1995022325 30 JUIN 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mis à jour au 31-10-1997)
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