Details

Numac
1995022315
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 juillet 1995
Datum inwerkingtreding
26-07-1995

23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1995 et mis à jour au 17-09-1997)

Numac Titel
1985022104 13 MARS 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
Numac Titel
1996922541 20 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à la publication des vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1996 et mis à jour au 19-12-1997)
1995022390 1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1995 et mis à jour au 28-03-1998)
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