Details

Numac
1995022227
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 juin 1995
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1995

7 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1995 et mis à jour au 24-01-1998)

Numac Titel
1984022166 30 MAI 1984. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Numac Titel
1998022101 27 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1996 fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
1997022831 4 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant règlement du personnel de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1998 et mis à jour au 04-12-1998)
1997022642 8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
1997022460 19 JUIN 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 1997.
1997022461 12 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
1996022377 12 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1996 et mise à jour au 28-03-1998)
1995022228 27 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1995 et mise à jour au 24-01-1998)
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