Details
7 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-1995 et mis à jour au 30-08-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992022132 | 24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996022101 | 16 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1996 et mise à jour au 05-03-1998). |
| 1995022224 | 27 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-1995 et mise à jour au 30-08-1997.) |
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