Details
6 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1995 et mise à jour au 29-07-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992022153 | 13 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996022299 | 8 MAI 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 86 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale. |
| 1995022173 | 13 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1995 et mise à jour au 29-07-1997) |
| 1995022197 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Carrefour de la sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1995 et mise à jour au 20-09-1997.) |
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