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10 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1995 et mis à jour au 29-11-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987022060 | 19 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996922531 | 10 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1996 et mis à jour au 23-04-1998) |
| 1995022424 | 21 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1995 et mis à jour au 09-05-1998) |
| 1995022168 | 13 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1995 et mis à jour au 29-11-1997) |
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