Details

Numac
1995022157
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 mai 1995
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1995

31 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

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