6 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant la composition du Comité de gestion, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

Numac

1995022152

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 juillet 1995

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1995

6 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant la composition du Comité de gestion, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

Numac	Titel
1966021401	14 FEVRIER 1966. - ARRETE ROYAL fixant la composition du Comité de gestion, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

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