Details
20 DECEMBRE 1995. - Loi portant des dispositions sociales.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994025244 | 14 JUILLET 1994. - Loi relative au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1994 et mise à jour au 31-12-1998.) |
| 1995012237 | 3 AVRIL 1995. - Loi portant des mesures visant à promouvoir l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1995 et mise à jour au 01-07-2010) |
| 1965041527 | 15 AVRIL 1965. - Loi concernant l'expertise et le commerce du poisson, de volailles, des lapins et du gibier et modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 29-08-2002) |
| 1967012501 | 25 JANVIER 1967. - ARRETE ROYAL transférant le reliquat des sommes mises à la disposition de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en vue d'assurer sa mission en ce qui concerne le paiement du salaire hebdomadaire garanti, au Fonds national de compensation pour le salaire hebdomadaire garanti |
| 1976032903 | 29 MARS 1976. - Loi relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1993 et mise à jour au 05-05-2014) |
| 1952090501 | 5 SEPTEMBRE 1952. - Loi relative à l'expertise et au commerce des viandes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 01-07-2010) |
| 1967111040 |
10 NOVEMBRE 1967. - [Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé] |
| 1994021468 | 21 DECEMBRE 1994. - Loi portant des dispositions sociales et diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1995 et mise à jour au 20-12-2016) |
| 1948100556 | 5 OCTOBRE 1948. - LOIS COORDONNEES sur les pensions de réparation |
| 1991021311 | 29 DECEMBRE 1990. - Loi portant des dispositions sociales. (NOTE : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 28-04-2017) |
| 1962122410 | 24 DECEMBRE 1962. - Loi instituant une Commission sociale nationale pour les petites entreprises |
| 1976032905 | 29 MARS 1976. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau du Plan |
| 1967111030 | 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 72 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. (NOTE : art. 30bis, alinéa 3, 3° modifié avec effet à une date indéterminée par L2005-07-20/41, art. 57, 036 ; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1981 et mise à jour au 15-12-2022) |
| 1989021231 | 22 DECEMBRE 1989. - Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1990 et mise à jour au 30-12-2022) |
| 1993021370 | 30 DECEMBRE 1992. - Loi portant des dispositions sociales et diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1995 et mise à jour au 30-12-2022) |
| 1994021117 | 30 MARS 1994. - Loi portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1994 et mise à jour au 31-05-2023) |
| 1967072702 | 27 JUILLET 1967. - Arrêté royal n° 38 organisant le statut social des travailleurs indépendants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1981 et mise à jour au 29-12-2023) |
| 1967102410 | 24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal n° 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1981 et mise à jour au 26-04-2024) |
| 1964032508 |
25 MARS 1964. - Loi sur les médicaments [à usage humain]. |
| 1992021199 | 26 JUIN 1992. - Loi portant des dispositions sociales et diverses. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1993 et mise à jour au 16-05-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997000495 | 7 JUILLET 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales. |
| 1996003343 | 19 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 portant exécution de l'article 88, § 2 et § 3 de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions sociales. |
| 1996016077 | 19 MARS 1996. - Arrêté royal portant certaines dispositions relatives au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants, en exécution du titre IV de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1996 et mise à jour au 28-11-2003). |
| 1995003782 | 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal portant exécution de l'article 88, § 2 et § 3, de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 29-06-1996) |
| 1996022541 | 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal portant exécution du chapitre II de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions sociales. |
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