Details

Numac
1995021379
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 octobre 1995
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1995

7 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme à engager en 1995 des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

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