3 JUILLET 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises.

Numac

1995021288

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 juillet 1995

Datum inwerkingtreding

23 janvier 1995

3 JUILLET 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises.

Numac	Titel
1989021122	14 JUILLET 1989. - Arrêté royal portant fixation du nombre de membres [...] du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1992 et mise à jour au 18-07-2025)

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