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Details

Numac
1995021180
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 juillet 1995
Datum inwerkingtreding
25-07-1995

6 AVRIL 1995. - [Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions.] (AR 2001-05-17/35, art. 1, 007; En vigueur : 16-06-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1995 et mise à jour au 30-11-2002)

Numac Titel
1973060704 7 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat
1973051002 10 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel non scientifique des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de l'Administration des Arts et Enseignement artistique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
1965042105 21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
1965042114 21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
Numac Titel
2001021300 17 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions.
2000021178 23 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions.
2000021011 19 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions.
1999021314 9 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions.
1999021217 23 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le cadre organique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions.
1998021178 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions.
1998021112 5 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions.
1998021016 16 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Unité de Gestion du modèle mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut dans le cadre organique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.
1995021380 22 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1995 et mise à jour au 26-11-2015)
1995021195 24 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1995 et mis à jour au 30-11-2002)
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