5 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1957 concernant l'exécution de la loi du 24 juin 1955 relative aux Archives.

Numac

1995021179

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 novembre 1995

5 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1957 concernant l'exécution de la loi du 24 juin 1955 relative aux Archives.

Numac	Titel
1957121225	12 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal concernant l'exécution de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AR du 09-05-1969) et mise à jour au 23-09-2010)

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