Details
3 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1995 et mis à jour au 29-07-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994021128 | 31 MARS 1994. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995021308 | 14 JUILLET 1995. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1995 et mis à jour au 31-10-1997) |
| 1995021169 | 24 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 avril 1995 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1995 et mise à jour au 29-07-1997) |
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