Details

26 OCTOBRE 1994. - Accord de coopération entre l'Etat belge, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique d'importation, d'exportation et de transit des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2023 et mise à jour au 17-04-2023)