Details
23 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal portant intégration de l'inspection linguistique en matière d'enseignement dans les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994021128 | 31 MARS 1994. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] |
| 1959091603 | 16 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant le statut [...] du secrétaire général et du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] (remplacé par AR 26-04-1994, art. 1) (modifié par AR 1997-08-08/73, art. 28) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013003086 | 30 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (NOTE : art. 22 à 28 confirméS avec effet à la date de leur entrée en vigueur par L2014-12-19/07, art. 81, 1°) |
| 1997021121 | 20 MARS 1997. - Arrêté royal fixant le statut du secrétaire général et de certains membres du personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 18-03-2008) |
| 1995021304 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal portant suppression du Ministère de l'Education nationale et du "Ministerie van Onderwijs". |
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